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Les documents du SAGE
Le SAGE est composé de trois documents :
- Le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de l'eau) est opposable aux décisions administratives (notion de compatibilité). Il définit les priorités du territoire en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, les objectifs ainsi que les dipositions pour les atteindre. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre. Le PAGD du SAGE du Lez est ainsi composé de 58 dispositions.
- Le règlement est opposable aux tiers (notion d’opposabilité). Il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs majeurs qui sont exprimés dans le PAGD. Le règlement du SAGE du Lez contient 7 règles.
- L'atlas cartographique venant en appui au PAGD et au règlement.
| Nom | Téléchargement |
|---|---|
| 20250528_AIP_approbation_SAGE_Lez.pdf | Télécharger |
| Règlement_SAGE_Lez_Sept24.pdf | Télécharger |
| Atlas_carto_PAGD_SAGE_Lez_Sept24.pdf | Télécharger |
| PAGD_SAGE_Lez_Sept24.pdf | Télécharger |