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Les démarches

Le SAGE et les PLU

De par la portée juridique des documents du SAGE et les liens entre gestion de l'eau et des milieux aquatiques et l'aménagement du territoire, une mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs du SAGE dans les trois ans suivant l'approbation de la dernière révision du PLU ou de la carte communale est à mener.

Intégrer dans l’état initial de l’environnement plusieurs cartographies (comme par exemple l’Espace de Bon Fonctionnement concerté des cours d’eau du Lez et les Zones d’Expansion de crues) ou pour les cartes communales dans le rapport de présentation.

- Traduire les objectifs de préservation de ces espaces dans le zonage du PLU ou dans les documents graphiques des cartes communales.

- S’assurer que la politique d’aménagement est compatible avec la disponibilité de la ressource en eau potable.

 

Téléchargez les couches à intégrer dans les documents d'urbanisme sous format SIG ci dessous

Nom Téléchargement
ZONE_EXPANSION_LEZ_2023.zip Télécharger
APPHN.zip Télécharger
Zones humides.zip Télécharger
EBF concerté.zip Télécharger
EBF morphologique nécessaire.zip Télécharger