Recherche

Le SMBVL

Travaux protection Bollène


Arrêté interpréfectoral instauration surinondation – juillet 2024

Nom Téléchargement
1 - Arrêté interpréfectoral du 3 juillet 2024.pdf Télécharger
2 - Cartographie périmètre de surinondation.pdf Télécharger
3 - Dossier SMBVL soumis à la commission départementale.pdf Télécharger
4 - Avis de la CDRNM Drôme.pdf Télécharger
5 - Avis de la CDRNM Vaucluse.pdf Télécharger

Enquêtes complémentaires DUP et SUP du 6 juin au 7 juillet 2023

Nom Téléchargement
Dossier enquête parcellaire DUP complémentaire.pdf Télécharger
Dossier enquête SUP complémentaire.pdf Télécharger
Avis d'enquêtes publiques.pdf Télécharger
Arrêté préfectoral ouverture enquêtes publiques.pdf Télécharger

Arrêté interpréfectoral au titre de la Loi sur l'Eau - avril 2023

Nom Téléchargement
AIP 84-26_Wx protection Lez_signe26-84.pdf Télécharger

Arrêté de dérogation à la protection des espèces - mars 2023

Nom Téléchargement
Arrêté dérogation protection espèces.pdf Télécharger

L'opération a été déclarée d'utilité publique le 5 février 2021

Nom Téléchargement
2021-02-05 Arrêté DUP.pdf Télécharger

Arrêté d'autorisation de défrichement du 19 juillet 2022

Nom Téléchargement
2022-07-19 Arrêté interpréfectoral défrichement.pdf Télécharger

Rapport et conclusions de la commission d’enquête - mars 2020

L’enquête publique relative au projet de protection de Bollène contre les crues du Lez dans la traversée de la zone urbaine s’est déroulée du 6 janvier au 6 février sur les communes de Bollène et de Suze-la-Rousse. Elle visait les 4 volets du dossier de protection (déclaration d’utilité publique, autorisation loi sur l’eau, cessibilité des terrains, instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation).

La commission d’enquête publique présidée par M. CHARIGLIONE a formulé un avis favorable sur les 4 volets de l’enquête publique. Elle a par ailleurs formulé au total 5 réserves et 16 recommandations que le SMBVL va mettre en œuvre.

Conclusions de l'enquête publique à télécharger ci-dessous :

Nom Téléchargement
Rapport et conclusions_tome 1.pdf Télécharger
Annexes au rapport_tome 2.pdf Télécharger