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La Commission Locale de l'Eau

Photo reunion CLE

La CLE (Commission Locale de l'Eau) est une instance de concertation en charge de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi du SAGE. Composée de 46 membres, elle réunit les acteurs du territoire regroupés en 3 collèges. Le SMBVL en assure le secrétariat. La CLE n'a pas de personnalité juridique (à la différence du SMBVL ou des autres collectivités locales), elle ne peut donc pas être maître d'ouvrage d'actions du SAGE. 

Camembert CLE

Retrouvez ci-dessous l'arrété interpréfectoral de composition de la CLE, les règles de fonctionnement de la CLE, les derniers rapports d'activité de la CLE, ainsi que les délibérations des deux dernières années.

 

L'arrêté de composition de la CLE

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AIP_VAUCLUSE_DROME_renouvellement_CLE_Oct2025.pdf Télécharger

Les règles de fonctionnement de la CLE

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Règles fct Lez 2025.pdf Télécharger

Les rapports d'activité

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RA_SAGE_2025.pdf Télécharger
RA_SAGE_2024.pdf Télécharger
RA_SAGE_2023.pdf Télécharger
RA_SAGE_2022.pdf Télécharger

Les délibérations

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PV CLE 4Dec25 Visé Pref.pdf Télécharger
2023_DELIBERATIONS SAGE.zip Télécharger
2024_DELIBERATIONS SAGE.zip Télécharger
2025_DELIBERATIONS_SAGE.zip Télécharger