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Les démarches

Contrat de bassin (2020-2024)


Au travers de la démarche de contrat de bassin versant qui s'est déroulée de 2020 à 2024, le SMBVL a souhaité poursuivre son rôle de structure unique du territoire en matière d’aménagement et de gestion des cours d’eau, mais aussi en termes de conduite d’une politique environnementale cohérente et intégrée à l’échelle du bassin versant du Lez. Cet outil a constitué une opportunité de développer, avec l’ensemble des acteurs, un projet collectif à dimension concrète et opérationnelle.


Qu'est-ce qu'un contrat de bassin versant ?

Il s’agit d’un engagement contractuel, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’Eau, Régions, Départements…). Procédure concertée et cohérente sur un périmètre donné, le contrat de bassin versant est une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels ainsi que de prévention contre les inondations.

Qui a piloté cette démarche ?

Le SMBVL a été la structure porteuse du contrat de bassin versant. La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en a été le comité de pilotage. Le contrat de bassin versant du Lez a duré un peu plus de  4 ans et était divisé en deux phases durant les années 2020, 2021, 2022 puis 2023, 2024. Une étude bilan évaluation de la démarche est venu saluer le fort d'engagement technique et financier des actions et la bonne implication des différents acteurs locaux.

Des actions restant encore à mener sur le territoire, le SMBVL souhaite porter une nouvelle démarche contractuelle pour la période 2027-2030 en intégrant des objectifs plus affirmés d'adaptation au changement climatique. Il s'agit du Contrat Eau et Climat.