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Contrat de bassin


Au travers de la démarche de contrat de bassin versant, le SMBVL souhaite poursuivre son rôle de structure unique du territoire en matière d’aménagement et de gestion des cours d’eau, mais aussi en termes de conduite d’une politique environnementale cohérente et intégrée à l’échelle du bassin versant du Lez. Cet outil constitue une opportunité de développer, avec l’ensemble des acteurs, un projet collectif à dimension concrète et opérationnelle.


Qu'est-ce qu'un contrat de bassin versant ?

Il s’agit d’un engagement contractuel, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’Eau, Régions, Départements…). Procédure concertée et cohérente sur un périmètre donné, le contrat de bassin est une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels ainsi que de prévention contre les inondations.

Qui pilote cette démarche ?

Le SMBVL est la structure porteuse du contrat de bassin versant. La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sera le comité de pilotage du contrat. Le contrat de bassin versant du Lez dure 6 ans et est divisé en deux phases durant les années 2020, 2021, 2022 et 2023, 2024, 2025. Un bilan mi-parcours sera réalisé entre celles-ci.

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