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Le SMBVL

Travaux protection Bollène


En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 29 novembre 2019, il est procédé sur le territoire des communes de Bollène (84) et Suze-la-Rousse (26), à une enquête publique unique ayant pour objet le projet d’aménagement de travaux publics de protection de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez et dans la traversée urbaine de Bollène, avec un niveau de protection d’occurrence 1/90.

L’enquête publique unique comporte les volets suivants : Déclaration d’utilité publique - Autorisation au titre de la loi sur l’eau Code de l’Environnement - Cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération - Instauration de servitudes d’utilité publique de surinondation.

L’enquête publique s’y rapportant se déroulera du 6 janvier à 9h au 6 février à 12h. L’arrêté interpréfectoral et l’avis d’enquête précisent les différentes dates des permanences de la commission d’enquête, les moyens de consultation du dossier et les modalités de formulation des observations du public.

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Avis enquête.pdf Télécharger
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Arrêté préfectoral.pdf Télécharger

Le dossier d’enquête peut être téléchargé depuis cette page (cf ci-dessous).

Il sera également consultable au travers d’un registre dématérialisé d’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/1838.

Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit sur le registre ouvert dans les mairies de Bollène et de Suze-la-Rousse.

Il pourra également les faire parvenir à la commission d’enquête par voie électronique à l’adresse mail enquete-publique-1838@registre-dematerialise.fr

Toutes les observations seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1838.


Dossier d'enquête publique à télécharger

Pièce 0

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Pièce 0 - Sommaire_général du dossier d'enquête.pdf Télécharger

Pièce 0 (bis)

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PIECE 0bis.zip Télécharger
0-1 Sommaire général et sommaire de la pièce 0bis.pdf Télécharger
0-2 Plan général des travaux.pdf Télécharger
0-3 Elements de projet - Profils en travers digues.pdf Télécharger
0-4 Profils en travers à l'aval du pont de Chabrières.pdf Télécharger
0-5 Coupes types.pdf Télécharger
0-6 Digue des Ramières -Passe à poissons.pdf Télécharger
0-7 Etude de stabilité digue Embisque.pdf Télécharger
0-8 Etude de stabilité digue des Ramières.pdf Télécharger
0-9D Diagnostic des ouvrages dans la traversée de Bollène.pdf Télécharger
0-9F Diagnostic des ouvrages - suite.pdf Télécharger
0-10 Notes techniques.pdf Télécharger
0-11 Dimensionnement du mur de soutènement en gabions.pdf Télécharger
0-12 Cartes Hauteur Vitesse - Etat initial.pdf Télécharger
0-13 Cartes hauteur vitesse - Etat projet.pdf Télécharger
0-14 Cartes différences hauteur vitesse après aménagement.pdf Télécharger
0-15 Carte de répartition des débits.pdf Télécharger
0-16 Tableaux de résultats du modèle.pdf Télécharger
0-17 Profils avec hauteurs d'eau.pdf Télécharger
0-18 Cartes illustrant études de danger.pdf Télécharger
0-19 Annexes à l'études de danger.pdf Télécharger
0-20 Fiches ouvrages.pdf Télécharger

Pièce 1

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Pièce n°1 - Note de synthèse explicative.pdf Télécharger

Pièce 2

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2-1 Informations juridiques et administratives.pdf Télécharger
2-2 Notice explicative.pdf Télécharger
2-3 Plans de situation Bollene_Suze la Rousse.pdf Télécharger
2-4 Plan général des travaux.pdf Télécharger
2-5 Caracteristiques des ouvrages.pdf Télécharger
2-6 Appreciation des depenses.pdf Télécharger
2-7 Etude d'impact (cf pièce n°4).pdf Télécharger
2-8 Bilan de la concertation.pdf Télécharger

Pièce 3

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3-1 Demandeur.pdf Télécharger
3-2 Localisation des travaux.pdf Télécharger
3-3 Nomenclature loi sur l'eau.pdf Télécharger
3-4 Résumé non technique.pdf Télécharger
3-5-1 Etude hydrologique.pdf Télécharger
3-5-2 Etude hydraulique.pdf Télécharger
3-5-2bis Diagnostic écrêtement naturel sur le Lez.pdf Télécharger
3-5-3 Caractéristiques des ouvrages.pdf Télécharger
3-5-4 Analyse couts bénéfices.pdf Télécharger
3-6 Etude d'impact (cf pièce n°4).pdf Télécharger
3-7 Moyens de surveillance et d'entretien.pdf Télécharger
3-8 Etude de dangers.pdf Télécharger
3-9 Estimatif financier.pdf Télécharger

Pièce 4

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4-0 Sommaire.pdf Télécharger
4-1 Résumé non technique.pdf Télécharger
4-2 Présentation du projet.pdf Télécharger
4-3 Etat initial.pdf Télécharger
4-4 Impact.pdf Télécharger
4-5 Effets cumulés avec d'autres projets.pdf Télécharger
4-6 Solutions examinées et raisons du choix du projet.pdf Télécharger
4-7 Compatibilité avec documents d'urbanisme.pdf Télécharger
4-8 Compatibilité avec plans et programmes.pdf Télécharger
4-9 Mesures.pdf Télécharger
4-10 Volet sanitaire.pdf Télécharger
4-11 Bilan du cout des mesures.pdf Télécharger
4-12 Note méthodologique.pdf Télécharger
4-13 Difficultés d'ordre méthodologique.pdf Télécharger
4-14 Avis de l'autorité environnementale.pdf Télécharger
4-15 Réponse à l'avis de l'autorité environnementale.pdf Télécharger
4-16 Annexe 0 - Liste des annexes.pdf Télécharger
4-16 Annexe 1 - Physicochimie des eaux.pdf Télécharger
4-16 Annexe 2 - Faune invertébrée benthique.pdf Télécharger
4-16 Annexe 3 - Faune piscicole.pdf Télécharger
4-16 Annexe 4 - Inventaires faune flore.pdf Télécharger
4-16 Annexe 5 - Prospection loutre.pdf Télécharger
4-16 Annexe 6 - Etudes agricoles.pdf Télécharger
4-16 Annexe 7 - Simulations paysagères.pdf Télécharger
4-16 Annexe 8 - Protocole SUP & convention SAFER.pdf Télécharger
4-16 Annexe 9 - Etat hydraulique initial.pdf Télécharger

Pièce 5

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5-1-1 Plan parcellaire BOLLENE.pdf Télécharger
5-1-2 Etat parcellaire BOLLENE.pdf Télécharger
5-2-1 Plan parcellaire_SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger
5-2-2 Etat parcellaire_SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger

Pièce 6

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6-1-1 Notice SUP_BOLLENE.pdf Télécharger
6-1-2 Plan parcellaire SUP Bollène.pdf Télécharger
6-1-3 Etat parcellaire SUP Bollène.pdf Télécharger
6-1-4 Projet arrêté SUP Bollène.pdf Télécharger
6-2-1 Notice SUP_SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger
6-2-2 Plan parcellaire SUP SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger
6-2-3 Etat parcellaire SUP SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger
6-2-4 Projet arrêté SUP SUZE LA ROUSSE.pdf Télécharger
6-3 Protocole d'indemnisation.pdf Télécharger
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