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Le SMBVL

Travaux protection Bollène


L'opération a été déclarée d'utilité publique le 5 février 2021

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2021-02-05 Arrêté DUP.pdf Télécharger

Arrêté d'autorisation de défrichement du 19 juillet 2022

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2022-07-19 Arrêté interpréfectoral défrichement.pdf Télécharger

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

L’enquête publique relative au projet de protection de Bollène contre les crues du Lez dans la traversée de la zone urbaine s’est déroulée du 6 janvier au 6 février sur les communes de Bollène et de Suze-la-Rousse. Elle visait les 4 volets du dossier de protection (déclaration d’utilité publique, autorisation loi sur l’eau, cessibilité des terrains, instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation).

La commission d’enquête publique présidée par M. CHARIGLIONE a formulé un avis favorable sur les 4 volets de l’enquête publique. Elle a par ailleurs formulé au total 5 réserves et 16 recommandations que le SMBVL va mettre en œuvre.

Conclusions de l'enquête publique à télécharger ci-dessous :

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Rapport et conclusions_tome 1.pdf Télécharger
Annexes au rapport_tome 2.pdf Télécharger

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