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Le SMBVL

Enquêtes publiques

Renaturation de la partie urbaine de la Riaille Saint-Vincent dans la traversée de Valréas

L'enquête publique se déroulera du 27 juin au 26 juillet 2017 en Mairie de Valréas.

Le commissaire enquêteur siègera en Mairie de Valréas, afin de recevoir les observations du public, aux dates et heures suivantes :

  • le 27 juin 2017 de 9h à 12h
  • le 7 juillet 2017 de 13h30 à 16h
  • le 10 juillet 2017 de 9h à 12h
  • le 21 juillet de 13h30 à 16h
  • le 26 juillet de 13h30 à 16h
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Arrêté préfectoral du 22 mars 2017 renaturation Riaille Saint Vincent.pdf Télécharger

L'enquête publique concerne à la fois l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact.
Le dossier d'enquête publique comprend les 3 documents suivants, disponibles en téléchargement :

Nom Téléchargement
1-Note de presentation non technique.pdf Télécharger
2-Demande d'autorisation loi sur l'eau.pdf Télécharger
3-Etude d'impact.pdf Télécharger

La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voies électroniques sur le site de la préfecture du Vaucluse à l'adresse suivante :

http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-r3380.html

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