Missions du SMBVL sur son territoire de compétences, les bassins versant du Lez et du Lauzon, comme mentionné dans l’annexe de la délibération n°2024-75 du Comité Syndical du 11/12/2024 :

« Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez a pour objet d'assurer, de soutenir ou de promouvoir toutes les actions visant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur les bassins versants du Lez et du Lauzon.

Le syndicat concourt à la prévention des inondations, à la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement :

• aux propriétaires publics et privés (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages construits et aménagés dans les cours d'eau, …) ou à leur association syndicale,
• à l’Etat, à ses établissements publics ou à ses concessionnaires,
• aux collectivités territoriales et à leurs regroupements, ainsi qu’aux Maires et aux Préfets.

Pour mettre en œuvre son objet, le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visan

• les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement sur les bassins versants du Lez et du Lauzon :
• l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, pour le périmètre limité aux bassins versants du Lez et du Lauzon ;
• l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des inondations sur l’intégralité du territoire administratif.

Le SMBVL pourra intervenir en marge des bassins versants du Lez ou du Lauzon par voie de convention avec les collectivités ou les groupements concernés et les partenaires dans le cadre de ses compétences statutaires pour la gestion de parties de bassin versant, de cours d’eau ou d’ouvrages dépassant les limites administratives respectives de ces collectivités. » […].