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Le SMBVL

Compétences et missions

Missions

La mission prioritaire du SMBVL est d’assurer la protection des personnes et des biens contre le risque d’inondation et de crue de la rivière Lez et de ses affluents et, en ce sens, plus généralement :

  • D’assurer la gestion, l'entretien, la restauration, l'aménagement et la mise en valeur des cours d’eaux non domaniaux constitués par la rivière Lez et l’ensemble de ses affluents, des milieux aquatiques, des milieux associés et du réseau hydrographique du bassin versant, conformément aux articles L 151.36 à L 151.40 du Code Rural.
  • D’élaborer, à cette fin, un « Schéma Programme d’Entretien, de Restauration et d’Aménagement du bassin versant du Lez » (SPERA), de le réviser et de le mettre à jour, afin de déterminer l’ordre prioritaire des missions à exécuter en l’état des connaissances hydrographiques et des risques identifiés.

Compétences

Les compétences du SMBVL comprennent les études, l’exécution des travaux et des ouvrages, ainsi que leur exploitation et leur entretien. En conséquence, le SMBVL pourra :

  • Réaliser les études générales qu’il jugera nécessaire,
  • Réaliser les études, les aménagements et les travaux ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin versant, en respectant les prescriptions des études générales, notamment du SPERA du bassin versant du Lez,
  • Suivre les études et les opérations nécessaires à une bonne qualité des eaux (superficielles et souterraines) et à la mise en valeur des milieux aquatiques en général,
  • Suivre la mise en place d’une gestion rationnelle des prélèvements (superficiels ou souterrains) ou des dérivations d’eau,
  • Associer, à sa demande, tous les partenaires publics, associatifs ou privés, qu’il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d’approche globale,
  • Préparer et assurer la mise en œuvre, ainsi que le suivi, de toute politique contractuelle (Contrat de rivière, SAGE,…) au titre du Code de l’environnement et/ou du Code rural et/ou du Code de l’urbanisme.
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