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Signature d'une convention de trésorerie avec la Caisse d'Epargne

L'actu du SMBVL | le 06/03/2018

Le SMBVL n'est pas un établissement à fiscalité propre, il ne perçoit donc aucune fiscalité directe ou indirecte. Au regard de sa forme juridique, de sa structure et de ses statuts, les seules ressources du SMBVL sont les contributions de ses membres (les 5 communautés de communes à compter du 1er janvier 2018) et les différentes subventions appelées auprès des différents partenaires financiers.

En matière de gestion de trésorerie, le SMBVL doit prendre en compte les contraintes suivantes :

  • Le financement des différentes actions (fonctionnement ou investissement) dont le SMBVL est maitre d’ouvrage est assuré de la manière suivante : subvention à des taux variables (20 à 80%) selon leurs caractéristiques et selon qu’elles sont inscrites ou pas dans le PAPI ou le contrat avec l’Agence de l’Eau ; l’autofinancement est assuré via les contributions des structures membres. Dès lors qu’une action (étude, programme d’entretien, travaux…) débute, le syndicat du Lez, comme toutes les autres collectivités doit s’acquitter des factures avant de pouvoir solliciter le versement de l’aide des financeurs (seules quelques actions font l’objet du versement d’un acompte par l’Agence de l’Eau) ; il doit assurer l’avance des dépenses avant la perception des subventions correspondantes.
     
  • Le paiement des cotisations par les 5 structures membres intervenant de manière échelonné, pour leur permettre de pallier eux aussi aux problèmes de trésorerie ; ainsi nombre de dépenses courantes de fonctionnement (charges du personnel, charges à caractère général etc.….) sont engagées avant l’encaissement des recettes correspondantes.
     
  • Le paiement des cotisations par les 3 structures membres intervenant de manière échelonné, pour leur permettre de pallier eux aussi aux problèmes de trésorerie, les dépenses courantes de fonctionnement (charges du personnel, charges à caractère général etc.….) sont engagées avant l’encaissement des recettes.
     
  • Le SMBVL doit de plus prendre en compte le possible décalage d'appel des participations des 5 EPCI-FP pour l'exercice 2018 qui ne pourra être fait qu'après que l'ensemble du processus administratif lié à l'installation de la nouvelle gouvernance GeMAPI soit opérationnel.

Il convenait donc que le SMBVL puisse mobiliser une ligne de trésorerie auprès d'un établissement bancaire pour lui permettre d'assurer la continuité de ses missions.

C'est le sens du partenariat qui a ainsi été établi avec la CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Direction commerciale du Vaucluse.

Caisse d'Epargne - Convention
Convention SMBVL-Caisse d'Epargne
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