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Travaux protection Valréas
Renaturation de la partie urbaine de la Riaille Saint-Vincent dans la traversée de Valréas
L'enquête publique s'est déroulée du 27 juin au 26 juillet 2017 en Mairie de Valréas.
| Nom | Téléchargement |
|---|---|
| Arrêté préfectoral du 22 mars 2017 renaturation Riaille Saint Vincent.pdf | Télécharger |
L'enquête publique concerne à la fois l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et l'étude d'impact.
Le dossier d'enquête publique comprend les 3 documents suivants, disponibles en téléchargement :
| Nom | Téléchargement |
|---|---|
| 1-Note de presentation non technique.pdf | Télécharger |
| 2-Demande d'autorisation loi sur l'eau.pdf | Télécharger |
| 3-Etude d'impact.pdf | Télécharger |