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Consultation préalable SAGE

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau (CLE), Monsieur Patrick ADRIEN, a adressé à monsieur le préfet de Vaucluse, préfet responsable de la procédure d’élaboration du Sage, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration prévoit des modalités propres de concertation préalable sans garant de la commission nationale du débat public.

Toutefois, comme le prévoit le III de l’article L.121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l’État concerné l’organisation d’une concertation préalable. Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement ce droit d’initiative s’exerce pendant une période de quatre mois à compter 8 juin 2020.

Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du Sage et sur le site internet du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez.

Pour ce qui concerne la Préfecture Vaucluse l'article est consultable au lien suivant :
http://www.vaucluse.gouv.fr/declaration-d-intention-relative-au-projet-de-a13221.html

et pour le site de la Préfecture de la Drôme 
http://www.drome.gouv.fr/declaration-d-intention-du-sage-lez-a7452.html.


Les remarques sur les modalités de la concertation sont à adresser impérativement avant le 8 octobre 2020 :

- par voie postale :
Services de l’État en Vaucluse – Préfecture - SEEF -
84905 Avignon Cedex 9

OU

- par voie électronique :
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr

en précisant dans l’objet du courriel la mention « Concertation préalable relative au Sage du Lez ».


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