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Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien validé par les Préfets

L'actu du SMBVL | le 07/08/2017

PPRE 2017 - 2021

Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur

Le Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la végétation des berges et du lit des cours d'eau du bassin versant du Lez pour la période 2017 - 2021, présenté par le SMBVL, a fait l'objet d'une enquête publique préalable à sa déclaration d'intérêt général par les préfets de la Drôme et du Vaucluse.

Les documents téléchargeables ci-dessous constituent le rapport et la conclusion de l'enquête publique rédigés par le commissaire enquêteur chargé de conduire ce dossier. Le rapport présente successivement le cadre général soumis à l'enquête publique, l'organisation et le déroulement de celle-ci, l'analyse des observations recueillies et des réponses du maître d'ouvrage et les éléments d'appréciation du commissaire.

Conformément à la réglementation, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur font l'objet d'un document séparé.


Arrêté interpréfectoral - Déclaration d'Intérêt Général

A la suite de cette enquête publique et du rapport du Commissaire enquêteur, un arrêté interpréfectoral a été pris par les préfets de la Drôme et du Vaucluse portant Déclaration d'Intérêt Général le projet PPRE.

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